ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « L’Engrenage ».
La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet la mise en place à terme d'un ou plusieurs lieux associatifs, participatifs, coopératifs et alternatifs sur le territoire de Charlieu, Chauffailles et plus largement du Charolais et du Brionnais.
Acteur pluridisciplinaire local de l'éducation populaire, l'Engrenage est un outil du Vivre Ensemble, à échelle humaine, vivant de l'initiative de ses membres et de ses fondateurs fédérés autour de thématiques locales, rurales, résilientes, sociales et solidaires. L’association l'Engrenage se donne la possibilité d’utiliser tous moyens d’action pour parvenir à cette finalité en terme de partenariats, de structuration, de financements, dons et tout autre type d’action.
Elle est un outil de l’économie sociale, solidaire et circulaire ancrée à un territoire délimité.
 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 449, rue Gensoul 71740 CHATEAUNEUF.
Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

Article 4 - PROJET

 

Comprenant un café associatif promouvant la culture sous toutes ses formes, un groupement d'achat, une épicerie, un atelier de recyclage, ainsi qu'un espace dédié et servant d'appui à l'émergence de projets et initiatives ponctuelles ou pérennes de tous types, l'association s'articule en plusieurs pôles distincts indissociablement liés, car nés de la même initiative : l'Engrenage Café (café associatif), l'Engreneuse (pôle promotion
culturelle),l'Engrain (groupement d'achat et épicerie), et l'Engrenier (pôle de recyclage dont les objectifs sont de collecter des biens, produits ou matières, de les revaloriser et de les vendre à prix modiques).
L'Engrenage se veut comme une structure juridique transparente ouverte à tous ceux souhaitant monter un projet ponctuel ou pas, professionnel, associatif, ou simplement grossir les rangs de l'association et de son projet, participer, passer un bon moment.
Dans un souci démocratique, sa gestion administrative sera organisée de manière collégiale.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs bénévoles.

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ARTICLE 6 - ADMISSION
 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer à son objet, à son projet et en respecter la charte.
Sont membres dits actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation, et dont l'activité bénévole est régulière. Le montant de l'adhésion est fixé une fois par an par l’Assemblée Générale. Les membres actifs dont l’investissement est régulier peuvent prétendre à se présenter pour un poste de membre du Collectif.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

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La direction de l’association est assurée par le Collectif.
Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et codécidé par le Collectif.
Ses membres sont élu-es pour un an par l’Assemblée Générale et choisi-es parmi les membres actifs. Il est composé au minimum de 6 membres, de préférence de manière paritaire. Il ne comporte que des personnes physiques. Ils-elles sont élu-es à main levée, et rééligibles. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Collectif pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu-es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.
Tout membre actif de l’association à jour de ses cotisations peut être candidat au Collectif. Pour cela, il doit en faire la demande au Collectif qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.
Les membres du Collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collectif, peuvent être remboursés sur justificatif. 

Le Collectif est l’organe qui représente légalement l’association en justice.  En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collectif en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Un-e salarié-e ne peut être membre du Collectif.
Si un-e membre du Collectif est amené-e à exercer une activité salariée au sein de l’association, il/elle devra démissionner du Collectif. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans ces présents statuts.

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ARTICLE 8 - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
 

La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– L'exclusion prononcée par le Collectif en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ;
– La radiation prononcée par le Collectif pour non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année écoulée ;
– La dissolution de l’association.
La personne physique ou morale concernée aura été invitée à se présenter, assistée par un-e membre actif de son choix, devant le Collectif.

ARTICLE 9 - AFFILIATIONS ET DECISIONS

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du Collectif. Les membres des associations adhérentes ne sont pas adhérent-e-s de droit de l’association L’Engrenage, sauf entente préalable avec la dite structure. Toutefois, ils-elles peuvent y adhérer individuellement.
L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e.
Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du
projet sur des thématiques qu’ils s’approprient, définissent méthode de travail et processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée, et validé par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers des membres du Collectif.

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ARTICLE 10 - RESSOURCES
 

Les ressources de l'association comprennent :
– Le montant des cotisations ;
– Les éventuelles subventions obtenues ;
– Les produits de ses activités (boissons, restauration, vente de produits collectés,
manifestations, groupement d’achats, services, prestations) ;
– Les dons, les legs et toutes les ressources autorisées par les lois en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, sans distinction, ainsi que toutes personnes susceptibles d’être intéressées par les objectifs et le projet de l’association.
Mais ne prennent part aux votes que les membres actifs à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la coordinatrice. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Collectif préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le Collectif rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Seront traitées prioritairement les questions soumises à l’ordre du jour, néanmoins chaque membre peut soumettre au Collectif des questions en dehors de l’ordre du jour préétabli.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (les représentants des membres actifs et le Collectif) ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du Collectif, élus par les membres actifs.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises par consentement ou par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée, en cas d'échec du consentement.

ARTICLE 13 - CHARTE ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION COLLEGIALE
 

La charte de l’association est établie par le Collectif, des membres actifs de l’association et du-des salarié-s qui la font approuver par Assemblée Générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants.
Le Collectif peut ensuite la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux membres actifs qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.
L'association est dirigée par un Collectif d'au moins 6 membres et de 12 au plus, élus pour lors de l’Assemblée Générale Ordinaire par les membres votants et ce pour une durée d'un an. Les membres sont rééligibles.
Le Collectif étant renouvelé chaque année par vote à la majorité.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Collectif, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Collectif se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Collectif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Collectif s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Une charte de chaque pôle de l’association précisera et complétera les statuts.
Ces chartes seront proposées par le Collectif puis votées, après délibération, par l’Assemblée Générale sur proposition du Collectif.
Ces documents, diffusés à tous les membres actifs de l’association ont notamment pour objet de préciser le fonctionnement de chaque pôle.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

 

« Fait à Châteauneuf, le 23 janvier 2024 »