ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’Engrenage.
 

ARTICLE 2 - OBJET

Objet de l’association : motivateur d’initiatives locales et promotion de l’expression des solidarités autour d’un café associatif.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 16 rue des Moulins 42190 CHARLIEU.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres du Conseil d’administration

• Membres d’honneur

• Membres actifs ou sympathisants

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être adhérent de l’association.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

1. L’association se compose de membres du CA (conseil d’administration), de membres d’honneur et de membres adhérents :

• Les membres fondateurs de l’association forment le conseil d’administration au sein duquel ils sont préposés à être membres du bureau. Les membres actifs dont l’investissement est régulier peuvent prétendre à se présenter pour un poste de membre du conseil d’administration sur demande, ou sur proposition du CA ou des représentants des membres actifs. Les membres du CA sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle.

• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu un service important à l’association sur consentement du conseil d’administration. Ils sont également tenus au paiement d’une cotisation annuelle.

• Sont adhérent-e-s celles et ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur du café associatif de Charlieu et qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

• Il existe 3 types de cotisations : annuelles, mensuelles et journalières. Les cotisations annuelles devront être à jour au 31 décembre de l’année en cours, les cotisations mensuelles (31 jours) devront être à jour avant le 7ème jour de la période de 31 jours, les cotisations journalières devront être réglées sans délai.

 

2. On distinguera parmi les adhérents :

• Les membres actifs qui participent à la vie de l’association et votent aux assemblées. Ils se regroupent en entités de 20 avec pour chacune un représentant et disposent d’une voix par entité au moment des votes.

• Les membres sympathisants qui sont simples utilisateurs du café associatif en s’acquittant de la cotisation journalière mais n’ont pas le droit de vote aux assemblées.

 

3. Le conseil d’administration est composé des membres fondateurs.

 

ARTICLE 8 - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
 

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur, en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ;

• Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année écoulée ;

• Dissolution de l’association.

La personne physique ou morale concernée aura été invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter, assistée par un-e membre actif de son choix, devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Les membres des associations adhérentes ne sont pas adhérent-e-s de droit de l’association L’Engrenage. Toutefois, ils/elles peuvent y adhérer individuellement.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

• Les  éventuelles subventions obtenues ;

• Les produits de ses activités (boissons, restauration, recyclerie, manifestations, groupement d’achats, services, prestations) ;

• Les dons, les legs et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, du CA et d’honneur de l'association.
 

Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Seront traitées prioritairement les questions soumises à l’ordre du jour, néanmoins chaque membre peut soumettre au bureau des questions en dehors de l’ordre du jour préétabli.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (les représentants des membres actifs et le conseil d’administration) ou représentés.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres votants.
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour 1 an lors l’assemblée générale ordinaire par les membres votants et pour une durée de 1 an. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil étant renouvelé chaque année par vote à la majorité.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

1. Les membres du Bureau sont élus pour un an par le Conseil d’Administration en son sein, à la majorité. Ils peuvent être réélus.

Le Bureau se compose d’un/d’une président-e, d’un/d’une trésori-er-ère, d’un/d’une secrétaire et éventuellement de vices-président-e-s, d’un/d’une trésori-er-ère adjoint-e, d’un/d’une secrétaire-adjoint-e. Il comprendra entre 3 et 8 personnes.

Aucun membre du bureau ne peut occuper simultanément le rôle de présidente-e et trésori-er-ère.

Le Bureau se réunit autant que nécessaire. Il prend en charge la gestion du /des salariés. Il peut déléguer une partie de ces missions à un membre du conseil d’administration.

2. Le/la président-e représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il/elle peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il/elle ne peut être remplacé-e que par un mandataire, membre du Conseil d’Administration, agissant en vertu d’un mandat spécifique du/de la président-e.

Le/la secrétaire et son adjoint-e assurent le fonctionnement administratif de la vie de l’association durant l’année.

Le/la trésori-er-ère et son adjoint-e assurent la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il-s /elle-s exécutent les dépenses, procèdent à l’encaissement des recettes, dirigent les comptes de l’association.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’Administration puis voté, après délibération, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce document, diffusé à tous les membres actifs de l’association a notamment pour objet de préciser le fonctionnement du café associatif.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

«  Fait à Charlieu, le 26 janvier 2015 »

 

 

Marine Largeron

Secrétaire de l’association

 

 

Xavier Julien

Président de l’association